Mentions légales


Le site Web
Conformément à la loi n° 2004-2005 entrée en vigueur 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique qui dispose que l'utilisateur doit avoir accès aux données concernant homelife-roleplay.fr, ces présentes données sont misent à disposition de l'utilisateur. Ces données sont susceptibles d'évoluer à l'avenir, c'est pourquoi l'utilisateur est invité à consulter ces dites mentions le plus souvent possible, de manière à prendre connaissance.

Le site homelife-roleplay.fr appartient de plein droit à Homelife Roleplay, dénommé si après Homelife Roleplay, en plus d'en être le propriétaire, il est aussi le webmaster de homelife-roleplay.fr, il peut être contacté via ce formulaire.
Hebergement
OVH
SAS
2, rue Kellermann,
59100 Roubaix,
France,
Octave KLABA
contact@ovh.net
Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site homelife-roleplay.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales, précisées dans les présentes mentions légales. Ces dernières ne sont pas pérennes, c'est pourquoi l'utilisateur de homelife-roleplay.fr est invité à les consulter régulièrement pour en connaitre et s'en approprier le contenu.

L'accès au site homelife-roleplay.fr n'est normalement soumise à aucune restriction. Une maintenance peut être décidée par homelife-roleplay.fr, les dates et heures d'interventions seront dans la mesure du possible transmises à l'utilisateur. Dans le cas où le site homelife-roleplay.fr serait inaccessible pour des raisons indépendantes de sa volonté ou de son webmaster, celui-ci ainsi que homelife-roleplay.fr ne seront pas tenue d'en informer l'utilisateur, en vertu du caractère imprévisible de l'indisponibilité.
Propriété intellectuelle et réglementation
L’ensemble de ce site est régi par la législation française sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Le contenu du site, incluant, et ce de manière non-exhaustive, les images, graphismes, textes, vidéos, logos, tutoriels, icônes et tout média ou contenus textuels et/ou graphiques sont la propriété exclusive de homelife-roleplay.fr à l’exception à juste titre des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés ou auteurs, qui jouissent de plein droit de leurs droits de propriété.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation partielle ou totale du contenu de homelife-roleplay.fr, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable datée et signée de homelife-roleplay.fr tenant lieu de contrat d'utilisation, pouvant être dissout par homelife-roleplay.fr sans conditions ni motivations préalables. L'utilisation ou la reproduction ne donnant aucun cas lieu à une rémunération, vente ou location de quelque manière qu'elle puisse être. Le cas échéant,le contrat est réputé comme nul et non établi.

Toute exploitation non autorisée des éléments précédemment susvisés sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et qui conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, donneront lieu à des poursuites judiciaires induisant une peine allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende, en outre les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende pour des délits commis en bande organisée.
Boutique
La boutique est régie par les dispositions relatives au droit de la consommation. Lorsque l’utilisateur achète un objet sur la boutique, il renonce explicitement à son droit de rétractation sur du contenu numérique conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

Aussi, en jouant sur le serveur, l’utilisateur s’engage à respecter le règlement du serveur Lien ici.

Ainsi en cas d’infraction au règlement du serveur menant à un bannissement permanent, l’utilisateur perd l’usage de ses achats sans possibilité de remboursement. Après l'utilisation des Homelife Points, il ne sera pas possible d'annuler l'achat d'un objet de la boutique, que ce soit en Homelife Points ou en monnaie fiduciaire. Homelife Points ou Homelife Point signifie "Points Homelife" ou "Point Homelife".
Limite de responsabilité
Homelife Roleplay ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site homelife-roleplay.fr, et résultant de sa visite, consultation ou de son utilisation mais aussi de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. homelife-roleplay.fr ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance, ...) qui découleraient de l'utilisation de ce dernier.

Les informations retranscrites sur homelife-roleplay.fr font l’objet de contrôles, afin d'en assurer la véracité et la conformité. Cependant, Homelife Roleplay ne pourra encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de ses explications.

Lors de l'utilisation, de la consultation ou de la réalisation des tutoriels disponible sur homelife-roleplay.fr, l'utilisateur admet avoir lu et accepté les présentes conditions. Ainsi dans le cas échant ou ces derniers entraineraient quelconques dommages directs ou indirects, ces dommages ne pourront donner lieu à aucune poursuite judiciaire, et homelife-roleplay.fr ne saurait être tenue responsable de ces derniers. L'utilisateur met en place et réalise le contenu de homelife-roleplay.fr à sa charge et en assume la pleine responsabilité, il est également conscient des risques potentiels auxquels il est susceptible de s'exposer.

Le site homelife-roleplay.fr contient un certain nombre de liens hypertextes de manière directe ou indirecte vers d’autres sites, mis en place de sa propre volonté. Cependant, homelife-roleplay.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Et ne pourra être tenue responsable de dommages liés directement ou indirectement à leurs consultations.

Le site homelife-roleplay.fr ne pourra également pas être tenu réponsable d'une usurpation ou d'une contrefaçon commise en son nom ou de quelconque détournement de son contenue par un tiers. Si une telle usurpation, détournement ou contrefaçon mensongère est constatée, elle sera poursuive conformément aux dispositions de l'article 226-4-1 du Code Pénal dispose que le fait d'usuper l'identité d'un tiers est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.